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De la condition de viduité et des déchéances causées par le remariage - Pierre Dubois - Collection XIX

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De la condition de viduité et des déchéances causées par le remariage

de Pierre Dubois (auteur)
Maison d'édition : Collection XIX
mai 2016
146 pages Téléchargement après achat
3,49 €
§ I : De la condition de§ II : Des conditions légales deLa clause d’un testament ou d’une donation qui fait perdre à un époux, en cas de remariage, le bénéfice d’une libéralité est-elle licite en droit romain ? Voilà ce que nous avons à examiner toutRappelons brièvement l’intérêt pratique de cetteQuand une ...

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Résumé

§ I : De la condition de viduité.

§ II : Des conditions légales de viduité.

La clause d’un testament ou d’une donation qui fait perdre à un époux, en cas de remariage, le bénéfice d’une libéralité est-elle licite en droit romain ? Voilà ce que nous avons à examiner tout d’abord.

Rappelons brièvement l’intérêt pratique de cette question.

Quand une condition impossible, illicite ou immorale, est insérée dans des donations, c’est-à-dire, dans des actes à titre gratuit entre vifs, les jurisconsultes romains, les traitant comme les actes à titre onéreux, décident que les donations elles-mêmes n’ont pas d’existence : nullius momenti esse ; sur ce point il n’y a pas de discussion.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

Auteur

  • Pierre Dubois (auteur)

    Agrégé d’anglais, Professeur émérite de l’Université de Tours, Pierre Dubois s’intéresse aux questions de pratique et d’esthétique musicales en Angleterre et en France au XVIIIe siècle, sur lesquelles il a publié de nombreux articles et plusieurs livres en français comme en anglais. Musicien autodidacte, il a été organiste suppléant, puis titulaire, de l’orgue historique F.-H. Clicquot (1783) de Souvigny (03) de 1984 à 2020.

Auteur(s) : Pierre Dubois

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Caractéristiques

Editeur : Collection XIX

Auteur(s) : Pierre Dubois

Publication : 17 mai 2016

Edition : 1ère édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB]

Contenu(s) : ePub, Mobi/Kindle, WEB

Protection(s) : Aucune (ePub), Aucune (Mobi/Kindle), DRM (WEB)

Taille(s) : 993 ko (ePub), 2,38 Mo (Mobi/Kindle), 1 octet (WEB)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259

EAN13 Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB] : 9782346069910

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