Résumé
En 1985, la Commission européenne a publié un Livre blanc qui présentait son programme, destiné à supprimer les obstacles à la liberté de circulation des personnes, des marchandises et des capitaux. Douze ans plus tard, elle appelle les États membres à un nouvel engagement en faveur de l’achèvement du marché intérieur, en vue de remédier aux dysfonctionnements qui subsistent. Le rapport du Président Robert Pandraud, après avoir examiné les propositions de la Commission européenne, préconise, des solutions inspirées notamment du souci de permettre à la Communauté d’apporter une réponse économique et sociale efficace aux enjeux majeurs que représentent la mondialisation de l’économie et l’instauration de la monnaie unique au 1er janvier 1999.
Auteur
Auteur(s) : Robert Pandraud, Assemblée nationale. Groupe de travail sur l'efficacité de la dépense publique et le contrôle parlementaire
Caractéristiques
Editeur : FeniXX réédition numérique
Auteur(s) : Robert Pandraud, Assemblée nationale. Groupe de travail sur l'efficacité de la dépense publique et le contrôle parlementaire
Publication : 1 janvier 1996
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub], Livre numérique eBook [PDF]
Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)
Taille(s) : 430 ko (ePub), 30,8 Mo (PDF)
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782402031622
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782402364959
EAN13 (papier) : 9782111053571