Une tradition et un droit

Name: Une tradition et un droit
Brand: Les Presses de l'UniversitÈ d'Ottawa/University of Ottawa Press
SKU: 9782760324503
Price: 17.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-760-32450-3

Le Sénat et la représentation de la francophonie canadienne

de Linda Cardinal (auteur), Sébastien Grammond (auteur)

Maison d'édition : Les Presses de l'UniversitÈ d'Ottawa/University of Ottawa Press

février 2017

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Résumé

Cet ouvrage montre de façon éloquente le rôle du Sénat dans la représentation politique des communautés francophones et acadienne du Canada (CFC). Les CFC ont droit à une représentation au Sénat qui découle d’une convention constitutionnelle et leur représentation politique ne doit pas être négligée par les administrations politiques.

Dans le droit fil de la tradition parlementaire britannique, le système politique canadien repose non seulement sur des règles de droit écrit, mais aussi sur un ensemble de conventions. Même si ces conventions ne sont pas nécessairement justiciables, en ce sens qu’il n’appartient pas aux tribunaux de les faire respecter, elles sont dotées d’une force normative considérable.

Rédigé par Linda Cardinal et Sébastien Grammond, spécialistes des questions linguistiques et identitaires, du constitutionnalisme, du fédéralisme et de la représentation des minorités au sein des institutions politiques, cet ouvrage est le fruit de leurs interventions portant sur les réformes du Sénat proposées par le gouvernement Harper depuis 2006. Ces réformes n’étaient pas favorables à la représentation des CFC et négligeaient le fait qu’il existe une convention ou un droit à la représentation des CFC au Sénat.

L’ouvrage revient sur cette période et évalue les scénarios de réforme en s’appuyant sur les débats internationaux sur la représentation politique des minorités. Ces analyses sont importantes, car elles précisent les mécanismes les plus susceptibles de favoriser la représentation des minorités au sein des institutions gouvernementales. Un rappel en règle que la question de la représentation politique des CFC ne peut pas être escamotée par les gouvernements au pouvoir. Publié en français

Auteur

Linda Cardinal (auteur)

Linda Cardinal, C.M., MRSC, is Professor of Political Science at the University of Ottawa, and Research Chair in Canadian Francophonie and Public Policies. She is a former Craig Dobbin Chair of Canadian Studies at University College, Dublin. She is the author or editor of many books, including From Subjects to Citizens: A Hundred Years of Citizenship in Australia and Canada, and Une tradition et un droit : Le Sénat et la représentation de la francophonie canadienne (PUO-UOP, 2017). She is Knight of the Ordre des Palmes Académiques de la République française (2013), and winner of the Bernard-Grandmaître Award (2017).
Sébastien Grammond (auteur)

Sébastien Grammond est professeur à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa depuis 2004. Il a enseigné le droit des obligations, le droit des autochtones, la procédure civile et le droit des affaires. Il est devenu professeur titulaire en 2011. Il a été vice-doyen à la recherche de 2005 à 2008, doyen par intérim de 2008 à 2009, puis doyen de 2009 à 2014. Ses recherches portent sur le droit des peuples autochtones et sur le traitement juridique des problématiques minoritaires.