Résumé
Le financement des fouilles archéologiques en France; la participation des communes au financement des collèges; l'équilibre financier dans les conventions de délégation des services publics locaux; le financement de la coopération intercommunale : le cas de l'EPCI à fiscalité propre. « Copyright Electre »
Auteur
-
Jean-Marie Pontier est professeur émérite de droit public à l’Université d’Aix-Marseille et membre du conseil scientifique du Gis-Grale, auteur de nombreux ouvrages et articles.
Contributeurs : Robert Andersen, François Benchendikh, François Cafarelli, Florence Crouzatier-Durand, Nadine Dantonel-Cor, Claude Devès, Virginie Donier, Franck Durand, Jacques Fialaire, François-Xavier Fort, Aurore Granero, Didier Guignard, Nicolas Kada, Yves Lejeune, Florence Lerique, Émilie Moysan.
Caractéristiques
Editeur : FeniXX réédition numérique
Publication : 1 janvier 1997
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 50,9 Mo (PDF)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782402402316
EAN13 (papier) : 9782731401547