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Guide-formulaire du comité d'entreprise - Jean-Jacques Duflos - FeniXX réédition numérique

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Guide-formulaire du comité d'entreprise

de Jean-Jacques Duflos (auteur)
Maison d'édition : FeniXX réédition numérique
décembre 1991
210 pages Téléchargement après achat
7,99 €

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Résumé

Le présent « Guide-formulaire du comité d'entreprise » est destiné à permettre aux praticiens de rédiger plus aisément les textes se rapportant au comité d'entreprise, au comité central d'entreprise, ou au comité d'établissement.Pourront ainsi s'inspirer des exemples fournis et abondamment référencés :- le président du comité, pour la rédaction de ses rapports ;- le secrétaire, pour la rédaction des procès-verbaux de réunions mensuelles ;- chaque membre, pour vérifier si telle ou telle délibération doit faire l'objet d'une simple information, d'une consultation ou d'une autorisation.Outre l'index alphabétique, de nature à faciliter la consultation, l'index des articles du Code du travail cités, est destiné à faciliter l'actualisation de ce guide par les utilisateurs.Le formulaire, organisé autour des douze procès-verbaux de réunions mensuelles, est précédé d'une brève note, rappelant les règles essentielles relatives à la mise en place et au fonctionnement du comité d'entreprise.

Auteur

Auteur(s) : Jean-Jacques Duflos

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Caractéristiques

Editeur : FeniXX réédition numérique

Auteur(s) : Jean-Jacques Duflos

Publication : 31 décembre 1991

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 50,7 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3319, 3802

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782402429962

EAN13 (papier) : 9782711121274

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