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Économie des actions collectives - Bruno Deffains, Myriam Doriat-Duban, Éric Langlais - Humensis

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Économie des actions collectives

de Bruno Deffains (auteur), Myriam Doriat-Duban (auteur), Éric Langlais (auteur)
Maison d'édition : Humensis
décembre 2015
64 pages Téléchargement après achat
9,99 €
Les actions collectives permettent à plusieurs victimes d'obtenir ensemble réparation pour un préjudice commun. Cette procédure, encore à l'étude en France, est largement utilisée et pratiquée outre-Atlantique sous forme de class-actions. Cet ouvrage étudie les aspects économiques de ces actions, les atouts et inconvénients d'un tel système.

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Résumé

L'introduction de l'action de groupe dans le système judiciaire français constituerait un événement majeur : susceptible, non seulement de bouleverser les rapports de force entre consommateurs et producteurs, mais également l'organisation de la justice civile et la perception des risques juridiques par les entreprises et leurs assureurs. Les débats sont donc animés entre, d'un côté, les partisans d'un renforcement des moyens de défense et de protection des consommateurs, de l'autre, ceux qui craignent un accroissement excessif des risques juridiques pour les entreprises, et aussi une "américanisation" de la justice française : dérives, engorgements des tribunaux, dommages et intérêts exorbitants.

Auteur

Auteur(s) : Bruno Deffains, Myriam Doriat-Duban, Éric Langlais

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Caractéristiques

Editeur : Humensis

Auteur(s) : Bruno Deffains, Myriam Doriat-Duban, Éric Langlais

Publication : 31 décembre 2015

Edition : 1ère édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 2,17 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3287

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782130791362

EAN13 (papier) : 9782130566397

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