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L'action civile : essai sur la nature juridique d'une institution - Philippe Bonfils - FeniXX réédition numérique

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L'action civile : essai sur la nature juridique d'une institution

de Philippe Bonfils (auteur), Institut d'études judiciaires (édition), Sylvie Cimamonti (préface)
Maison d'édition : FeniXX réédition numérique
décembre 1999
646 pages Téléchargement après achat
11,99 €

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Résumé

Le renforcement des caractères génériques de l'action civile : établissement du caractère universel de l'action civile ; éviction du caractère vindicatif de l'action civile par son caractère patrimonial. L'affaiblissement des caractères spécifiques de l'action civile : altération du caractère infractionnel du fondement de l'action civile ; atténuation du caractère accessoire de l'action civile. « Copyright Electre »

Auteur

Auteur(s) : Philippe Bonfils

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Caractéristiques

Editeur : FeniXX réédition numérique

Auteur(s) : Philippe Bonfils

Publication : 31 décembre 1999

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 240 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3271

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782402448550

EAN13 (papier) : 9782731402124

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