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La Naissance du pouvoir réglementaire (1789-1799) - Michel Verpeaux - Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)

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La Naissance du pouvoir réglementaire (1789-1799)

de Michel Verpeaux (auteur)
Maison d'édition : Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)
janvier 1991
448 pages Téléchargement après achat
14,99 €
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Résumé

La Révolution de 1789 a été, d'abord et surtout, une révolution juridique qui eut pour objet de remplacer la toute-puissance du roi par celle de la nation. Mais, jusqu'à l'avènement de Napoléon Bonaparte, le pouvoir exécutif prit l'habitude d'édicter des règles de droit, afin de rendre les lois applicables. « Copyright Electre »

Auteur

Auteur(s) : Michel Verpeaux

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Caractéristiques

Editeur : Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)

Auteur(s) : Michel Verpeaux

Publication : 1 janvier 1991

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub], Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : ePub, PDF

Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)

Taille(s) : 748 ko (ePub), 152 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3262

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782130679530

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782130717034

EAN13 (papier) : 9782130435662

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