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Le droit fiscal en Belgique - Collectif - Anthemis

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Le droit fiscal en Belgique

Édition 2013

de Collectif (auteur)
Maison d'édition : Anthemis
juin 2015
492 pages Téléchargement après achat
72,99 €

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Résumé

Comme chaque année, les auteurs de l’ouvrage ont, chacun dans leur domaine de spécialité, fait le bilan des modifications significatives qu’a connues le droit fiscal au cours de l’année écoulée.
Qu’il s’agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, cet ouvrage offre une véritable vue d’ensemble des actualités du droit fiscal belge et international.

Y sont notamment analysés :
- la nouvelle disposition anti-abus et son application ;
- les nombreuses nouveautés apportées aux droits de succession ;
- la détermination de l’usage professionnel des différents biens (dont les véhicules) partiellement utilisés à des fins privées à titre gratuit ;
- l’adaptation de la réglementation applicable aux factures et ses conséquences majeures ;
- l’assujettissement des notaires et huissiers de justice ;
- le « nouveau » régime des revenus mobiliers ;
- la question de l’exonération des services publics.

Le droit pénal fiscal fait par ailleurs l’objet d’un nouveau chapitre à part entière.
Riche en références jurisprudentielles et doctrinales, cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un véritable guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.

Un ouvrage de référence destiné aux notaires et huissiers de justice, dressant le tableau des évolutions jurisprudentielles fiscales en Belgique en 2013

Auteur

  • Collectif (auteur)

    Le Collectif : Pierre Alary, Jean-Baptiste, Andreae, Virginie Augustin, Dimitri Avramoglou, Dominique Bertail, Frédéric Bézian, Jim Bishop, Bluebirdy, Matthieu Bonhomme, Didier Cassegrain, Francesco Cattani, Christophe Chabouté, Yannick Corboz, Édouard Cour, Manuele Fior, Nicolas Gaignard, Bertrand Gatignol, Armel Gaulme, Benoît Hamet, Grazia La Padula, Stéphane Levallois, Liberatore, Julien Loïs, Milo Manara, Laureline Mattiussi, Rita Mercedes, Merwan, Mezzo, Thimothée Montaigne, Marino Neri, Sylvain Repos, Lionel Richerand, Valentin Sécher, Benoît Springer, Tommy Gun Morretti, Ronan Toulhoat, Alberto Varanda, Gaspard Yvan.

Auteur(s) : Collectif

Avis

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Caractéristiques

Editeur : Anthemis

Auteur(s) : Collectif

Publication : 26 juin 2015

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 1,5 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3275, 3268, 3260

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782874557880

EAN13 (papier) : 9782874556135

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