Le contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles - Rafael Amaro - Bruylant

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Le contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles

de Rafael Amaro (auteur), Martine Behar-Touchais (préface), Guy Canivet
Maison d'édition : Bruylant
mars 2014

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Résumé

L’ampleur et la variété des défis que suscite l’essor actuel du contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles (le private enforcement) ne sont que partiellement appréhendées par la proposition de directive de la Commission européenne du 11 juin 2013. Cet ouvrage se propose donc de conduire une réflexion d’ensemble sur les évolutions possibles du droit judiciaire privé et du droit civil substantiel. Il est animé par une double quête d’efficacité du contentieux privé et de cohérence entre celui-ci et le contentieux devant les autorités de concurrence (le public enforcement). De toute évidence, le développement encadré du contentieux complémentaire (follow-on) permettrait de réaliser ce double objectif. Il mérite donc une étude détaillée. Pour autant, le contentieux privé autonome (stand alone), statistiquement plus fréquent, pourrait lui aussi s’avérer prometteur en incarnant une voie alternative de répression des pratiques qui échappent aux autorités de concurrence. Pour donner corps à ces deux convictions, il est proposé d’élaborer un régime commun aux contentieux privé autonome et complémentaire complété par un régime particulier à chacun d’eux.

Cette thèse a obtenu le premier prix 2013 de la revue Concurrences.

Auteur

  • Rafael Amaro (auteur)

    Docteur en droit privé et Maître de conférences à l’Université Paris V Descartes (Sorbonne Paris Cité).

  • Martine Behar-Touchais (Préface de)

    Professeur à l’École de Droit de la Sorbonne Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

  • Guy Canivet (Autre)

    Membre du Conseil constitutionnel français, ancien Premier Président de la Cour de cassation française.

Auteur(s) : Rafael Amaro

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Caractéristiques

Éditeur : Bruylant

Auteur(s) : Rafael Amaro

Publication : 27 mars 2014

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 1,91 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259, 3268, 3277, 3260

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782802745594

EAN13 (papier) : 9782802743002

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