Cahiers français : Quelle justice au XXIe siècle ? - n°416
Résumé
Amélioration et simplification de la procédure civile, instauration d’une nouvelle échelle des peines et de modes alternatifs de règlement des litiges, réorganisation des parquets, réforme de l’aide juridictionnelle, recentrage des tribunaux d’instance... les dernières années ont été très riches en matière de réforme de la justice en France. Elles poursuivent un but précis : une justice plus rapide et plus proche, plus efficace, plus protectrice et plus indépendante.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : La Documentation française
Publication : 18 août 2020
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB]
Contenu(s) : ePub, Mobi/Kindle, WEB
Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (Mobi/Kindle), DRM (WEB)
Taille(s) : 19,8 Mo (ePub), 38,5 Mo (Mobi/Kindle), 1 octet (WEB)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3648
EAN13 Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB] : 9782111572898
EAN13 (papier) : 3303330404164
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