La juridiction administrative - 2e édition
Résumé
Cet ouvrage présente les trois « piliers » qui constituent la juridiction administrative française : le Conseil d’État (CE), les juridictions générales (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) et les juridictions spéciales (ex. Cour nationale du droit d’asile). Il expose, de manière claire et approfondie, leur articulation entre elles mais aussi leur place centrale dans l’élaboration de la loi ou la résolution des conflits entre usagers et administration.
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : La Documentation française
Publication : 18 janvier 2022
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF + WEB], Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB], Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : PDF, WEB, ePub, Mobi/Kindle
Protection(s) : Marquage social (PDF), DRM (WEB), Marquage social (ePub), Marquage social (Mobi/Kindle)
Taille(s) : 1,34 Mo (PDF), 1 octet (WEB), 745 ko (ePub), 2,16 Mo (Mobi/Kindle)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3259, 3266
EAN13 Livre numérique eBook [PDF + WEB] : 9782111575172
EAN13 Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB] : 9782111575189
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782111575172
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782111575189
EAN13 (papier) : 9782111575165
Vous aimerez aussi
Jorge Paolinelli, Tomás Guevara, Guillermo Oglietti
3,99 €
Michel Fifi, Marie Zagheden, Patrice Colette
62,99 €
9,49 €
