Résumé
L’intégration à travers le domaine de la commande publique a été l’occasion pour l’UEMOA de s’intéresser au cadre juridique de cette sphère du droit public des affaires. S’ensuivit l’édiction des directives permettant de renouveler la notion des marchés publics, ainsi que les règles fondamentales de passation, d’exécution et du cadre contentieux. Toutefois, ce nouveau droit n’a pas encore atteint la maturité adéquate. Cela s’observe à travers l’incohérence de réglementations nationales. Cet ouvrage a donc pour objectif de retracer le degré de convergence et de divergence entre les Etats membres dans l’application des règles communautaires relatives à la commande publique.
Auteur
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Bakary DRAMÉ est docteur en droit public des affaires et avocat au Barreau de Paris. Il est chercheur au Centre de Recherche Léon Duguit de l’Université Paris Saclay.
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Publication : 11 juin 2021
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 3,82 Mo (PDF)
Code(s) CLIL : 3264, 3277
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140181726
EAN13 (papier) : 9782343232690