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Résumé

Les subventions aux entreprises par les États et les collectivités territoriales, ou « aides d’État », sont fortement encadrées par la législation européenne et ses déclinaisons nationales. À l’issue d’une enquête consacrée aux entreprises du nucléaire, en particulier du nucléaire militaire, qui reçoivent des subventions du Conseil régional des Pays de la Loire, il semble que cette collectivité territoriale ne respecte pas la réglementation sur les aides d’État en matière de recherche, développement et innovation (RDI). L’enjeu est important car ce subventionnement, qui prétend servir au développement des énergies renouvelables, sert en réalité de rente à des industriels d’un secteur en déclin. Cette question du subventionnement des entreprises du nucléaire se pose dans d’autres régions, en particulier avec le CEA, et risque de se poser à l’avenir à une échelle encore plus large que la seule RDI, notamment avec les projets de nouveaux réacteurs nucléaires. Cet ouvrage peut aussi servir à évaluer la régularité de n’importe quelle subvention publique accordée à une entreprise. Son contenu intéressera aussi bien les politiques que le grand public.

Auteur

  • Damien Renault (auteur)

    Damien Renault est investi dans des associations antinucléaires depuis plusieurs années.

Auteur(s) : Damien Renault

Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Damien Renault

Publication : 2 septembre 2021

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 12 Mo (PDF), 10,9 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 4092, 3192

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140188237

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336938974

EAN13 (papier) : 9782343233932

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