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La cour commune de justice et d'arbitrage - Serge-Patrick Levoa Awona - Editions L'Harmattan

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La cour commune de justice et d'arbitrage

de Serge-Patrick Levoa Awona (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
décembre 2021
214 pages Téléchargement après achat
15,99 €

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Résumé

La Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est l'institution dont dépend principalement l'effectivité du droit de l'OHADA. Elle est à la fois une cour de justice suprême, une juridiction des conflits et un centre permanent d'arbitrage. Cet ouvrage présente et analyse en profondeur les différentes activités de la CCJA au regard de la loi, de la doctrine, de la jurisprudence de cette juridiction, et de l'expérience d'autres juridictions suprêmes et centres permanents d'arbitrage.

Auteur

  • Serge-Patrick Levoa Awona (auteur)

    Serge-Patrick Levoa Awona est agrégé des facultés de droit et chef de département de droit privé à la faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université de Ngaoundéré (Cameroun). Il est par ailleurs coordonnateur adjoint du Laboratoire justice et affaires (LAJAF) au sein de la même faculté.

Auteur(s) : Serge-Patrick Levoa Awona

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Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Serge-Patrick Levoa Awona

Publication : 8 décembre 2021

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 1,46 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140197666

EAN13 (papier) : 9782343248615

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