IziBooks IziBooks IziBooks IziBooks
L'accord exclusif de for à travers la Convention de La Haye de 2005 - Zohra Mchirgui - Editions L'Harmattan

Suivre l’actualité de ce titre (promotion, parution...)

L'accord exclusif de for à travers la Convention de La Haye de 2005

de Zohra Mchirgui (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
février 2022
448 pages Téléchargement après achat
32,99 €
448 pages Téléchargement après achat
32,99 €

Comment récupérer et lire mon ebook ?

  Paiement sécurisé

Résumé

La Convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for (ou clauses attributives de juridiction) s’inscrit dans le cadre du renforcement de la coopération judiciaire afi¬n de promouvoir le commerce et les investissements internationaux. Pour ce faire, la Convention a instauré un régime international dont le but avoué est d’apporter la sécurité juridique en assurant l’efficacité des accords exclusifs d’élection de for et en imposant la reconnaissance et l’exécution des jugements rendus dans le cadre de procédures fondées sur de tels accords. Cette étude évalue l’efficacité du régime uniforme instauré.

Auteur

  • Zohra Mchirgui (auteur)

    Zohra Mchirgui, docteure en droit de l’Université de Luxembourg, est enseignante-chercheuse à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.

Auteur(s) : Zohra Mchirgui

Avis

Pour évaluer et laisser un commentaire sur le produit, merci de vous connecter à votre compte.

Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Zohra Mchirgui

Publication : 22 février 2022

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 3,23 Mo (PDF), 1,86 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140248764

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782140248771

EAN13 (papier) : 9782343244846

Vous aimerez aussi

Les promos du moment
--:-- / --:--