Résumé
L’ouvrage présente les différentes saisies mobilières régies par l’Acte Uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution et les législations nationales dans certains cas. Résolument pratique, analysant les arcanes de la procédure dans la mise en oeuvre de ces différentes saisies mobilières, il passe en revue la jurisprudence tant communautaire que nationale. Il aborde des difficultés auxquelles sont confrontés les praticiens, relève les écueils de la jurisprudence et propose des pistes de solutions.
Auteur
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Guy Saturnin Tsetsa est Magistrat, Président du Tribunal d’Instance de Makoua (Congo).
Auteur(s) : Guy Saturnin Tsetsa
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Auteur(s) : Guy Saturnin Tsetsa
Publication : 15 avril 2021
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 4,03 Mo (PDF)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140176555
EAN13 (papier) : 9782343211084