IziBooks IziBooks IziBooks IziBooks
Pratique des saisies mobilières en droit OHADA - Guy Saturnin Tsetsa - Editions L'Harmattan

Suivre l’actualité de ce titre (promotion, parution...)

Pratique des saisies mobilières en droit OHADA

de Guy Saturnin Tsetsa (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
avril 2021
400 pages Téléchargement après achat
37,99 €

Comment récupérer et lire mon ebook ?

  Paiement sécurisé

Résumé

L’ouvrage présente les différentes saisies mobilières régies par l’Acte Uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution et les législations nationales dans certains cas. Résolument pratique, analysant les arcanes de la procédure dans la mise en oeuvre de ces différentes saisies mobilières, il passe en revue la jurisprudence tant communautaire que nationale. Il aborde des difficultés auxquelles sont confrontés les praticiens, relève les écueils de la jurisprudence et propose des pistes de solutions.

Auteur

  • Guy Saturnin Tsetsa (auteur)

    Guy Saturnin Tsetsa est Magistrat, Président du Tribunal d’Instance de Makoua (Congo).

Auteur(s) : Guy Saturnin Tsetsa

Avis

Pour évaluer et laisser un commentaire sur le produit, merci de vous connecter à votre compte.

Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Guy Saturnin Tsetsa

Publication : 15 avril 2021

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 4,03 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140176555

EAN13 (papier) : 9782343211084

Vous aimerez aussi

Les promos du moment
--:-- / --:--