Résumé
Le self-executing devrait être un moyen efficace pour lutter contre l'impunité et exhorter les États à jouer pleinement leur rôle de garants de la protection des droits de l'Homme. Il faudrait donc repenser la compétence des juridictions nationales pour connaitre de l'infraction de crime contre l'humanité devenue courante. Il convient également de revenir au principe du self-executing, gage d'efficacité pour une sanction efficiente. Recourir aux lois d'adaptation, c'est prendre le risque d'une impunité graduelle, au détriment d'une justice universelle. C'est donner la possibilité aux États de faire voter des lois fantaisistes afin de mettre en branle la machine humaine de justice.
Auteur
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Malick Ba a occupé le poste de juriste à la Commission nationale de l'OHADA du Sénégal. Il est actuellement en service à la Direction des droits humains du Ministère de la justice. Titulaire d'un doctorat en droit privé, il est à la fois chargé de cours et Président du Conseil pédagogique à l'École Internationale des Affaires (EIA). Il intervient également à l'Institut de Droit de Dakar (ISDD).
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Publication : 26 septembre 2022
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 3,89 Mo (PDF)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140289453
EAN13 (papier) : 9782140289446
