Résumé
Cet ouvrage expose la position de l'État de la RDC vue sous l'angle de la Loi foncière et celle des ayants droit fonciers en ce qui concerne la gestion et la distribution de la terre. Pour l'État congolais, la terre lui appartient ; pour les ayants droit fonciers, la terre appartient aux ancêtres dont ils sont héritiers. Les positions diamétralement opposées de ces deux acteurs sont une des raisons principales des conflits fonciers dans les milieux ruraux voire urbains. Pour trouver des solutions durables, l'auteur suggère la prise en compte des acteurs de la communauté locale (chefs coutumiers, chefs terriens...) et de la communauté territoriale dans la gestion et distribution de la terre : ils sont appelés à maîtriser les questions relatives à la concession, au lotissement, aux mécanismes de gestion et résolution des conflits fonciers...
Auteur
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Maître Dé Augustin FATAKI WA LUHINDI est détenteur d'une licence en droit et d'un master en droits de l'homme et droit international humanitaire. Il est avocat près la Cour de cassation et le Conseil d'État. Il est également Conseil à la Cour Pénale Internationale et consultant auprès de plusieurs organisations internes et internationales. Il est actuellement membre du Conseil de l'Ordre du Barreau près la Cour de cassation et près le Conseil National de l'Ordre.
Auteur(s) : Augustin Fataki Wa Luhindi Defi
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Auteur(s) : Augustin Fataki Wa Luhindi Defi
Publication : 22 avril 2022
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 3,39 Mo (PDF), 3,86 Mo (ePub)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140241277
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782140241284
EAN13 (papier) : 9782343250373
