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La fiscalité privilégiée en propriété industrielle - Gbandi Nadjombe - Editions L'Harmattan

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La fiscalité privilégiée en propriété industrielle

Contribution à la cohérene d'une fiscalité au service de l'innovation

de Gbandi Nadjombe (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
avril 2022
382 pages Téléchargement après achat
38,99 €
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Résumé

La fiscalité peut être utilisée par les États, soit pour dissuader certaines attitudes des contribuables, soit, au contraire, pour orienter les choix économiques de ceux-ci. En propriété industrielle, elle joue une véritable fonction incitative en raison de la mise en place par de nombreux États de soutiens fiscaux en faveur d’activités de R&D. Mais aussi en faveur de revenus provenant de l’exploitation des brevets ou de droits similaires à ces derniers s’agissant des conditions nécessaires à l’obtention de la protection juridique. L’adoption de ces incitations fiscales vise notamment à promouvoir l’innovation au sein des entreprises. Cet ouvrage vise à déterminer si l’orientation de la fiscalité privilégiée en propriété industrielle permet de soutenir efficacement l’innovation. En d’autres termes, il s’agit de vérifier si la conception essentiellement technologique de celle-ci permet d’atteindre l’objectif visé.

Auteur

  • Gbandi Nadjombe (auteur)

    Gbandi Nadjombe est docteur en droit privé de l’Université de Nantes. Il prépare le CAPA à l’École des avocats du Grand Ouest (EDAGO) et est chargé d’enseignement à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes Université.

Auteur(s) : Gbandi Nadjombe

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Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Gbandi Nadjombe

Publication : 22 avril 2022

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 5,15 Mo (PDF), 5,66 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3268

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140258947

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782140258954

EAN13 (papier) : 9782140258930

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