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La gestion du risque pénal et de la conformité à 360° - David Marais - Editions L'Harmattan

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La gestion du risque pénal et de la conformité à 360°

De l'audit à l'audience Interconnexion conformité/PEIE et droit pénal de l'entreprise - Interconnexion conformité/PEIE et droit pénal de l'entreprise

de David Marais (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
mars 2022
168 pages Téléchargement après achat
17,99 €
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Résumé

La dichotomie chronologique classique entre le préventif et ses professionnels (auditeurs, professionnels du HSE, risk manager, services compliance, etc.) et le curatif, qui serait réservé aux avocats, est contreproductive, voire pénalisante. Prévenir le risque d’infractions, sans avoir une vision globale de celles à éviter ni la connaissance de la pratique de la procédure pénale, est aberrant. De la même façon, il est nécessaire, lorsque l’on est avocat, de collaborer avec les techniciens du risque, ou d’utiliser les moyens de protection existants, comme la compliance, pour plaider une absence ou une atténuation de la responsabilité pénale. Cet ouvrage a pour but de montrer que la compliance/intelligence économique et le pénal de l’entreprise ont besoin l’un de l’autre, et que la maîtrise des risques à 360° ne peut se faire que dans leur interconnexion, « de l’audit à l’audience ».

Auteur

  • David Marais (auteur)

    David Marais a dirigé son propre cabinet juridique pendant 10 ans avant de rejoindre Simon Associés en 2021 pour créer le département droit pénal de l’entreprise, compliance, RSE et intelligence économique.

Auteur(s) : David Marais

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Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : David Marais

Publication : 16 mars 2022

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 2,7 Mo (PDF), 2,5 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140235610

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782140235627

EAN13 (papier) : 9782343255019

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