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La juridiction compétente, statuant à bref délai dans l'espace OHADA - Papa Assane Touré - Editions L'Harmattan

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La juridiction compétente, statuant à bref délai dans l'espace OHADA

Un objet judiciaire non identifié ?

de Papa Assane Touré (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
avril 2021
522 pages Téléchargement après achat
40,99 €

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Résumé

A la faveur des réformes intervenues les 15 décembre 2010 et 30 janvier 2014, la « juridiction compétente, statuant à bref délai » est devenue omniprésente dans le langage uniforme de l'OHADA. Dans cet ouvrage, l'auteur s'emploie à décrypter cette formule standard à la lumière du droit uniforme, des législations des Etats membres de l'OHADA (Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Mali, Niger et Sénégal notamment), de la jurisprudence récente de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et des éclairages de la doctrine du droit africain des affaires.

Auteur

  • Papa Assane Touré (auteur)

    Magistrat de formation, Papa Assane TOURÉ a successivement occupé les postes de substitut du procureur de la République, de vice-président au tribunal d'instance de Saint-Louis, de juge au tribunal de grande instance hors classe de Dakar et de conseiller technique au Ministère de la Justice. Depuis 2014, il est Secrétaire général Adjoint du Gouvernement chargé des Affaires juridiques au Secrétariat général du Gouvernement du Sénégal.

Auteur(s) : Papa Assane Touré

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Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Papa Assane Touré

Publication : 1 avril 2021

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 3,96 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140175510

EAN13 (papier) : 9782343217574

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