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Résumé

« L’auteur propose aux différents acteurs concernés un outil leur permettant d’avoir une meilleure maîtrise des règles du contrôle de légalité telles que fixées par la loi. L’ouvrage suit, de façon didactique et pragmatique, les différentes étapes du contrôle de légalité, allant de la réception de l’acte au contentieux, en passant par la classification de l’acte, les modalités du contrôle et la matérialisation de ce contrôle. Dans la démarche empruntée, l’auteur prend soin, soucieux de toujours clarifier les choses, de mettre à l’aise le lecteur en lui faisant remarquer que la distinction qu’il propose entre « actes budgétaires » et « actes non budgétaires » relève simplement d’un souci pédagogique, car dans les deux cas, il s’agit bel et bien du seul et même contrôle de légalité. » Abdoul Aziz DIAGNE, Administrateur civil

Auteur

  • Léopold Wade (auteur)

    Titulaire du brevet de l’École Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM), Léopold WADE est administrateur civil principal. Ancien sous-préfet, préfet et gouverneur, il a pris sa retraite en tant que directeur général de l’Administration territoriale. Consultant et formateur spécialisé en décentralisation et en gouvernance territoriale, il enseigne les finances et la fiscalité des collectivités territoriales.

Auteur(s) : Léopold Wade

Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Léopold Wade

Publication : 30 avril 2022

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 1,54 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3292

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140260803

EAN13 (papier) : 9782140260797

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