Le risque technologique majeur à l'épreuve du droit (Tome 1)

Name: Le risque technologique majeur à l'épreuve du droit (Tome 1)
Brand: Editions L'Harmattan
SKU: 9782296505414
Price: 42.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-296-50541-4

de Jean-Louis Nicolet (auteur)

Maison d'édition : Editions L'Harmattan

octobre 2012

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Résumé

Cet ouvrage montre concrètement comment chaque accident technologique majeur est confronté au droit, à partir d'une étude conduite sur de nombreux jugements concernant des secteurs industriels variés. Il met en valeur la nécessité de séparer la phase de reconstitution de la séquence accidentelle de celle de la recherche des responsabilités, deux approches hélas confondues dans la procédure pénale actuelle. D'où les évolutions proposées.

Auteur

Jean-Louis Nicolet (auteur)

Jean-Louis Nicolet est diplômé de l’Institut de Chimie et Physique Industrielle de Lyon, docteur ès sciences de l’ingénieur, expert honoraire de la Cour d’Appel de Versailles et auteur de nombreux ouvrages sur les risques.

Auteur(s) : Jean-Louis Nicolet