Le droit congolais à l'épreuve de la mobilité du capital - Rodrigue Ntungu - Editions L'Harmattan

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Le droit congolais à l'épreuve de la mobilité du capital

Protection de l'Etat récepteur d'investissements

de Rodrigue Ntungu (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
mai 2013

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Résumé

Soit l'investissement étranger direct génère un ordre juridique autonome, la lex contractus, soit l'efficacité du champ de réglementation nationale est limitée par le caractère de plus en plus mobile du capital. Le droit congolais irrigué par l'OHADA, se heurte par conséquent à une question de fond : comment garantir la sécurité juridique de l'Etat dans une convention d'investissement par nature déséquilibrée ?

Auteur

Auteur(s) : Rodrigue Ntungu

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Caractéristiques

Éditeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Rodrigue Ntungu

Publication : 1 mai 2013

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 2,33 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296535534

EAN13 (papier) : 9782343001951

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