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Traitement des responsabilités civile et pénale - Jafar Nory Yoshanloey - Editions L'Harmattan

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Traitement des responsabilités civile et pénale

Approche comparée en droit français et iranien

de Jafar Nory Yoshanloey (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
juin 2013
348 pages Téléchargement après achat
29,99 €

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Résumé

La distinction contemporaine n'a pu empêcher le rapprochement pratique des responsabilités civile et pénale tant en droit français qu'iranien. Il apparaît qu'à la fonction réparatrice de la responsabilité civile peut s'additionner une fonction punitive qui s'incarnerait dans "la peine privée", et à la fonction répressive de la responsabilité pénale une fonction réparatrice appelée "restitution pénale". Ces deux modes de responsabilité doivent se rejoindre dans une cohérence juridique afin que la justice soit rendue avec une dimension sociale.

Auteur

Auteur(s) : Jafar Nory Yoshanloey

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Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Jafar Nory Yoshanloey

Publication : 1 juin 2013

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 1,75 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296537507

EAN13 (papier) : 9782336291222

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