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L'irrecevabilité en contentieux administratif français - Alexandre Ciaudo - Editions L'Harmattan

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L'irrecevabilité en contentieux administratif français

de Alexandre Ciaudo (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
décembre 2009
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Résumé

La maîtrise des règles d'accès au prétoire du juge s'érige en préalable à la protection juridictionnelle des droits des administrés. Cet ouvrage identifie les éléments constitutifs de la notion d'irrecevabilité, et analyse ses fonctions de limitation et d'organisation de l'accès au juge. Au-delà de cette définition, il propose une nouvelle appréhension du raisonnement juridictionnel administratif, applicable à tous les recours, voies de recours, conclusions et moyens susceptibles d'être soulevés dans le procès administratif.

Auteur

Auteur(s) : Alexandre Ciaudo

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Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Alexandre Ciaudo

Publication : 18 décembre 2009

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 8,6 Mo (PDF), 910 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296243682

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336266466

EAN13 (papier) : 9782296106161

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