Résumé
Les couples issus de formes de conjugalité différentes, mariage, pacs ou concubinage, sont-ils sur un pied d'égalité face à la séparation ? Si l'égalité semble prédominer sur le plan extrapatrimonial, la disparité reste de mise sur le plan patrimonial. Il est sans doute trop tôt pour parler d'un véritable droit commun de la séparation du couple. "A chacun son couple, à chacun sa rupture patrimoniale".
Auteur
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Agrégé des facultés de droit, est professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis et directeur du Centre d’études et de recherches en droit des procédures (E.A. n° 1201).
Auteur(s) : Yves Strickler
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Auteur(s) : Yves Strickler
Publication : 1 mars 2012
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 2,87 Mo (PDF), 263 ko (ePub)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296483958
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782296939349
EAN13 (papier) : 9782296567153