Résumé
Le contrat est devenu l'outil privilégié de déclinaison des politiques publiques. Postulant un rapport d'égalité entre les cocontractants, il est utilisé afin de mettre en uvre les politiques définies au niveau local. L'acte contractuel est également le support du partenariat qui s'est noué entre l'Etat et le niveau local ainsi que pour la coopération entre collectivités territoriales. Au fil des décennies, le contrat semble être devenu l'acte juridique quotidien et privilégié des collectivités territoriales.
Auteur
Auteur(s) : Francois-Xavier Fort
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Auteur(s) : Francois-Xavier Fort
Publication : 17 juin 2014
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 1,34 Mo (PDF)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336351384
EAN13 (papier) : 9782343032535