Le titre foncier au Cameroun

Name: Le titre foncier au Cameroun
Brand: Editions L'Harmattan
SKU: 9782296466593
Price: 21.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-296-46659-3

Recherche sur la spécificité d'un acte administratif unilatéral

de Urbain Noël Ebang Mve (auteur)

Maison d'édition : Editions L'Harmattan

juin 2011

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Résumé

Le titre foncier est abordé à partir des critères de la catégorie des actes dont il fait partie. Il est un acte administratif unilatéral. Mais son mode d'édiction et celui de sa protection lui donnent un visage singulier. Ni décret, ni arrêté, signé par une autorité administrative, le titre foncier est pourtant juridiquement sacralisé parmi les actes administratifs unilatéraux, d'où l'intérêt de cette étude construite sur les méthodes du droit.

Auteur

Urbain Noël Ebang Mve (auteur)

Maitre de conférences, enseignant à l’Université de Yaoundé II-SOA, à l’Institut des relations internationales du Cameroun et à l’École nationale d’Administration et de Magistrature, Urbain Noël EBANG MVE a occupé les fonctions de secrétaire général au ministère des Finances, au ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique, au ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières et au ministère des Travaux publics après avoir été chargé de mission à la Division de l’Économie, des Programmes et du Budget dans les Services du Premier ministre.

Auteur(s) : Urbain Noël Ebang Mve