La conclusion des contrats électroniques
Résumé
Les contrats électroniques se distinguent des contrats formés entre parties présentes ou conclus par les moyens traditionnels de communication à distance. Ces caractéristiques donnent lieu à un mode technique particulier de conclusion des contrats, régi par des règles juridiques qui constituent ce qu'on appelle le "droit spécial des contrats électroniques". L'ouvrage montre que ce droit spécial engendre un processus de formation du contrat différent de celui du droit commun des contrats, tant en droit burkinabé et de la CEDEAO qu'en droit européen, belge et français.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Publication : 13 mai 2013
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 2,6 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3157
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296536661
EAN13 (papier) : 9782336292113
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