IziBooks IziBooks IziBooks IziBooks
L'intérêt communautaire des établissements publics de coopération intercommunale - Clément Rouillier - Editions L'Harmattan

Suivre l’actualité de ce titre (promotion, parution...)

L'intérêt communautaire des établissements publics de coopération intercommunale

de Clément Rouillier (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
novembre 2014
280 pages Téléchargement après achat
23,99 €

Comment récupérer et lire mon ebook ?

  Paiement sécurisé

Résumé

L'année 2014 est le symbole d'une charnière démocratique de l'intercommunalité : lors des élections municipales de mars 2014, pour la première fois, la plupart des conseillers communautaires ont été élus au suffrage universel direct. De plus, la loi du 27 janvier 2014 prévoit l'identification de l'intérêt communautaire par les conseils communautaires dans les communautés de communes, étendant ainsi ce régime à tous les établissements publics de coopération intercommunale.

Auteur

Auteur(s) : Clément Rouillier

Avis

Pour évaluer et laisser un commentaire sur le produit, merci de vous connecter à votre compte.

Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Clément Rouillier

Publication : 1 novembre 2014

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 2,47 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3290

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336360270

EAN13 (papier) : 9782343043661

Vous aimerez aussi

Les promos du moment
--:-- / --:--