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Les marques en Afrique francophone - Aubin N'Semy Mabanza - Editions L'Harmattan

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Les marques en Afrique francophone

Approche comparative et critique de la protection à l'OAPI et en R.D.Congo

de Aubin N'Semy Mabanza (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
avril 2016
152 pages Téléchargement après achat
13,99 €

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Résumé

Cet ouvrage traite du droit de la propriété industrielle, particulièrement de la procédure de dépôts de marques à l'Organisation Africaine de Propriété Intellectuelle (OAPI) et en République Démocratique du Congo. À partir d'une étude comparative, il démontre en quoi l'accord de Bangui est plus moderne que la loi congolaise. Laquelle, non réformée depuis trois décennies, est devenue lacunaire au regard de récentes évolutions issues des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.

Auteur

Auteur(s) : Aubin N'Semy Mabanza

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Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Aubin N'Semy Mabanza

Publication : 15 avril 2016

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 1,25 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140006708

EAN13 (papier) : 9782343085746

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