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Résumé

Le statut des baux commerciaux n'a connu presque aucune évolution significative depuis 1953. La diversification des dispositifs semble maintenant urgente. Le besoin de repenser l'encadrement juridique des baux locaux destinés à l'exercice d'une activité professionnelle est plus que jamais présent, et ne peut se faire que par la prise en compte des réalités économiques propres à chaque catégorie d'acteurs.

Auteur

Auteur(s) : Emilien Miron

Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Emilien Miron

Publication : 2 septembre 2015

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 1,32 Mo (PDF), 549 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3178

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336389882

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336739991

EAN13 (papier) : 9782343069098

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