Résumé
Par principe, en droit pénal, le consentement de la victime n'est pas un fait justificatif. Néanmoins, l'absence de répression concernant certaines pratiques violentes semble indiquer que le consentement n'est pas réellement sans effet juridique en matière pénale. Cet ouvrage s'interroge sur la limite de l'autonomie personnelle en droit pénal. L'ouvrage s'attache ainsi à définir l'intégrité en tant que valeur protégée, dans un souci de cohérence du droit pénal.
Auteur
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Me Pierre Rousseau, avocat à la retraite, fut procureur fédéral et directeur des bureaux des territoires de l’Arctique canadien du ministère de la Justice du Canada. Il a travaillé en milieu autochtone dans le Nord canadien non seulement à l’intérieur du système judiciaire pénal, mais aussi en collaboration avec les programmes de justice traditionnelle autochtone. Coopérant volontaire, il a rencontré plusieurs nations autochtones d’Amérique latine au cours de projets sur la justice internationale ainsi que sur la gouvernance.
Auteur(s) : Pierre Rousseau
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Auteur(s) : Pierre Rousseau
Publication : 15 octobre 2016
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 1,21 Mo (PDF), 946 ko (ePub)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140020490
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336772851
EAN13 (papier) : 9782343102580