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Résumé

Par principe, en droit pénal, le consentement de la victime n'est pas un fait justificatif. Néanmoins, l'absence de répression concernant certaines pratiques violentes semble indiquer que le consentement n'est pas réellement sans effet juridique en matière pénale. Cet ouvrage s'interroge sur la limite de l'autonomie personnelle en droit pénal. L'ouvrage s'attache ainsi à définir l'intégrité en tant que valeur protégée, dans un souci de cohérence du droit pénal.

Auteur

  • Pierre Rousseau (auteur)

    Me Pierre Rousseau, avocat à la retraite, fut procureur fédéral et directeur des bureaux des territoires de l’Arctique canadien du ministère de la Justice du Canada. Il a travaillé en milieu autochtone dans le Nord canadien non seulement à l’intérieur du système judiciaire pénal, mais aussi en collaboration avec les programmes de justice traditionnelle autochtone. Coopérant volontaire, il a rencontré plusieurs nations autochtones d’Amérique latine au cours de projets sur la justice internationale ainsi que sur la gouvernance.

Auteur(s) : Pierre Rousseau

Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Pierre Rousseau

Publication : 15 octobre 2016

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 1,21 Mo (PDF), 946 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140020490

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336772851

EAN13 (papier) : 9782343102580

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