Résumé
Dans cet ouvrage, qui constitue le premier sur l'organisation judiciaire au Sénégal, l'auteur se livre à un commentaire et à une annotation des différents articles de la loi du 03 novembre 2014 fixant l'organisation judiciaire et du décret du 20 juillet 2015 portant sur l'aménagement de l'organisation judiciaire, à la lumière des dernières références législatives, doctrinales et jurisprudentielles sénégalaises. Voici un regard critique sur le nouveau droit de l'organisation judiciaire en prenant position sur différentes questions, notamment l'existence juridique de la Cour de répression de l'enrichissement illicite, celle de la survivance de la cour d'assise militaire et de l'identité judiciaire des chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises.
Auteur
-
Magistrat de formation, Papa Assane TOURÉ a successivement occupé les postes de substitut du procureur de la République, de vice-président au tribunal d'instance de Saint-Louis, de juge au tribunal de grande instance hors classe de Dakar et de conseiller technique au Ministère de la Justice. Depuis 2014, il est Secrétaire général Adjoint du Gouvernement chargé des Affaires juridiques au Secrétariat général du Gouvernement du Sénégal.
Auteur(s) : Papa Assane Touré
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Auteur(s) : Papa Assane Touré
Publication : 10 novembre 2021
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 4,16 Mo (PDF)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140017568
EAN13 (papier) : 9782343098371
