Résumé
Les sociétés publiques locales sont des sociétés anonymes instruments de politiques publiques dédiées à leurs collectivités territoriales actionnaires. Elles sont donc soumises au droit public et au droit commun et se retrouvent au coeur des questions liées aux justifications et aux formes de l'interventionnisme économique des personnes publiques. Ce type de sociétés invite ainsi à une réflexion plus globale sur les évolutions actuelles du droit européen et du droit public économique français. Cet ouvrage présente différentes études sur ces sociétés publiques locales et leur utilisation par les acteurs locaux.
Auteur
Auteur(s) : Thibault Delavenne
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Auteur(s) : Thibault Delavenne
Publication : 15 août 2016
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 3,12 Mo (PDF), 1,21 Mo (ePub)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140014963
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336767321
EAN13 (papier) : 9782343097718