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Résumé

Les sociétés publiques locales sont des sociétés anonymes instruments de politiques publiques dédiées à leurs collectivités territoriales actionnaires. Elles sont donc soumises au droit public et au droit commun et se retrouvent au coeur des questions liées aux justifications et aux formes de l'interventionnisme économique des personnes publiques. Ce type de sociétés invite ainsi à une réflexion plus globale sur les évolutions actuelles du droit européen et du droit public économique français. Cet ouvrage présente différentes études sur ces sociétés publiques locales et leur utilisation par les acteurs locaux.

Auteur

Auteur(s) : Thibault Delavenne

Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Thibault Delavenne

Publication : 15 août 2016

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 3,12 Mo (PDF), 1,21 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3178

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140014963

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336767321

EAN13 (papier) : 9782343097718

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