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Des contentieux de l'action publique locale - Jean-Luc Pissaloux - Editions L'Harmattan

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Des contentieux de l'action publique locale

de Jean-Luc Pissaloux (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
octobre 2017
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Résumé

Cet ouvrage analyse la complexité des contentieux que peut engendrer l'action publique locale. Y sont étudiés le contentieux budgétaire et financier, le contentieux des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), le contentieux du fonctionnement des assemblées locales, le contentieux de l'urbanisme, le contentieux électoral et le contentieux de l'intérêt public local, contentieux et/ou notions qui ont connu ces dernières années des évolutions importantes.

Auteur

Auteur(s) : Jean-Luc Pissaloux

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Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Jean-Luc Pissaloux

Publication : 15 octobre 2017

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 4,11 Mo (PDF), 1,54 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260, 3264

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140048357

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336800714

EAN13 (papier) : 9782343128795

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