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Résumé

Le pacte civil de solidarité (PACS) résulte d'une loi succincte et de décrets qui, pour certains, s'écartent du texte qu'ils doivent mettre en uvre. Ce livre est un travail d'interprétations critiques, que l'auteur propose aux magistrats qui élaboreront la jurisprudence, et donneront ainsi chair à l'armature qui pour l'instant est seule à notre disposition.

Auteur

  • Jean-Loup Vivier (auteur)

    Avocat, Jean-Loup Vivier est également auteur et chroniqueur. Aux éditions L’Harmattan, il a publié de nombreux ouvrages qui rendent compte de la situation économique et sociale des pays d’outre-mer et d’Afrique où il a résidé.
    Il a été élu en 2000 à l’Académie des sciences d’outre-mer.

Auteur(s) : Jean-Loup Vivier

Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Jean-Loup Vivier

Publication : 31 mars 2005

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 3,82 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296189751

EAN13 (papier) : 9782747504874

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