Résumé
Le développement des activités de police et de secours répond aux exigences de la population. Néanmoins, ces activités ne sont pas et les risques de dysfonctionnement existent. La victime qui cherchera à obtenir une indemnisation compensant le dommage subi devra identifier la personne à poursuivre, le fondement à invoquer et correctement cerner le préjudice indemnisable. Cet ouvrage expose les possibilités de dédommagement et comment les textes et les juges appréhendent les demandes.
Auteur
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Professeur de droit public, Xavier Latour est le doyen de la faculté de droit et science politique de l’université Côte d’Azur (CERDACFF). Il est aussi secrétaire général de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense.Ont également contribué à cet ouvrage : Christian Estrosi, François Dieu, Xavier Latour, Benoît Haberbusch, Marc Watin-Augouard, Frédéric Labruyne, Marc-Antoine Granger, Ramu de Bellescize, Christian Vallar, Florence Nicoud et Bertrand Gasiglia.
Auteur(s) : Xavier Latour
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Auteur(s) : Xavier Latour
Publication : 25 juillet 2007
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 2,14 Mo (PDF)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296317352
EAN13 (papier) : 9782747541428
