Le statut interne de l'étranger et les normes supranationales

Name: Le statut interne de l'étranger et les normes supranationales
Brand: Editions L'Harmattan
SKU: 9782296414945
Price: 47.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-296-41494-5

de Christel Cournil (auteur)

Maison d'édition : Editions L'Harmattan

novembre 2005

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Résumé

Le droit des étrangers est en plein essor sous l'influence des normes supranationales (traités, conventions, droit de la CEDH, etc.) et notamment du droit communautaire (directives et règlements communautaires). Cette étude porte sur l'influence de ces normes qui participent directement ou indirectement à la mutation du statut interne de l'étranger. On assiste à l'émergence d'un régime migratoire supranational : la Convention de Genève, les accords bilatéraux mais surtout la politique communautaire de l'asile et d'immigration.

Auteur

Christel Cournil (auteur)

Enseignante-chercheuse, maître de conférences en droit public (Habilitée à diriger des recherches) à l'Université Paris 13 (PRES Sorbonne Paris Cité), membre de l’Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (Iris) et membre associé au Centre d’études et de recherches administratives et politiques (CERAP).

Auteur(s) : Christel Cournil