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Les échanges internationaux de renseignements fiscaux - Hermano A. C. Notaroberto Barbosa - Editions L'Harmattan

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Les échanges internationaux de renseignements fiscaux

Recherches sur la coopération administrative fiscale à l'ère de la transparence

de Hermano A. C. Notaroberto Barbosa (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
mai 2021
580 pages Téléchargement après achat
43,99 €
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Résumé

L’échange de renseignements fiscaux s’est renouvelé avec l’actualité. Il est un des sujets les plus aigus de la fiscalité internationale. À l’ère de la transparence, la coopération entre les fiscs nationaux postule une juste conciliation entre deux idées importantes voire contradictoires : d’une part, la transparence fiscale justifiée par la solidarité des États contre l’évasion internationale ; d’autre part, la protection de la liberté des sujets privés. Cette étude entend identifier les contours les plus actuels du régime juridique international des échanges de renseignements fiscaux, y compris sous les modèles automatiques CRS et Fatca, ainsi que proposer des solutions pour dépasser les limites au défi de son application.

Auteur

  • Hermano A. C. Notaroberto Barbosa (auteur)

    Hermano A. C. Notaroberto Barbosa est docteur en droit de l’Université Panthéon-Assas (Paris II). Il a été professeur à l’Université de Rio de Janeiro (UERJ) ainsi que dans d’autres universités brésiliennes. Il est directeur de l’Associação brasileira de direito financeiro (ABDF), branche brésilienne de l’International fiscal association (IFA), coordinateur de la Commission de fiscalité de la Chambre de commerce et industrie France-Brésil (CCIFB-RJ) et avocat à Rio de Janeiro, São Paulo et Brasília.

Auteur(s) : Hermano A. C. Notaroberto Barbosa

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Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Hermano A. C. Notaroberto Barbosa

Publication : 20 mai 2021

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 4,48 Mo (PDF), 1,09 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3178

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140180064

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336930800

EAN13 (papier) : 9782343222189

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