Résumé
Ce voyage au coeur des propriétés publiques tente de relever le défi d'une présentation simple et attractive du droit des propriétés publiques. L'ouvrage aborde de nombreux exemples de gestion domaniale (protection du domaine public maritime, gestion des forêts, consolidation des digues...) et traite les questions relatives aux grandes mutations du patrimoine des entreprises publiques (SNCF, la Poste ou EDF) pour illustrer la tension entre le droit européen de la concurrence et les exigences du service public. La difficile conciliation entre les logiques de protection et/ou de valorisation des propriétés publiques ouvrent la réflexion sur ces enjeux.
Auteur
Auteur(s) : Geneviève Iacono
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Auteur(s) : Geneviève Iacono
Publication : 5 décembre 2016
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 1,84 Mo (PDF), 3,35 Mo (ePub)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140025129
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336777481
EAN13 (papier) : 9782343104959