Résumé
Ce livre met en relief les particularités du tribunal international du droit de la mer et aboutit à l'analyse du procès international devant cette juridiction. Sont donc pris en compte les aspects purement procéduraux (saisine, phases rédigées et prononcées devant le tribunal, décisions à intervenir) mais aussi des aspects substantiels (compétence, accès au tribunal et droit applicable). Les procédures urgentes et incidentes, les questions relatives à l'organisation du tribunal et à la constitution des formations restreintes sont aussi étudiées.
Auteur
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Jean-Grégoire Mahinga est docteur en droit et ancien auditeur de l’Académie de droit international de La Haye.
Auteur(s) : Jean-gregoire Mahinga
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Auteur(s) : Jean-gregoire Mahinga
Publication : 15 août 2015
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 3,12 Mo (PDF), 826 ko (ePub)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336389301
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336739410
EAN13 (papier) : 9782343066677