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Le droit d'occupation et d'acquisition des terres et terrains au Congo - Pierre Mabiala - Editions L'Harmattan

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Le droit d'occupation et d'acquisition des terres et terrains au Congo

de Pierre Mabiala (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
janvier 2022
128 pages Téléchargement après achat
9,99 €

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Résumé

Ce livre contient les textes essentiels en rapport avec le droit d’occupation et d’acquisition des terres et terrains en République du Congo. Il s’agit de la loi n°21-2018 du 13 juin 2018 et des textes d’application qui lui ont donné une pleine application. Ceux-ci sont constitués d’un décret et de cinq arrêtés. Il offre aux lecteurs un accès facile aux textes de base relatifs à l’occupation et à l’acquisition des terres et terrains dans la perspective de faciliter leur appropriation par tous les citoyens car « nul n’est censé ignorer la loi ». Il contient également les décisions de la Cour constitutionnelle qui éclairent le lecteur sur l’interprétation que le juge constitutionnel fait de la loi réformatrice.

Auteur

  • Pierre Mabiala (auteur)

    Pierre Mabiala est né à Dolisie, en République du Congo. Il est juriste de formation, Avocat à la Cour, Diplômé en Droit et technique parlementaires de l’ENA en France. Actuellement, il assume les fonctions de Ministre d’État, Ministre des Affaires foncières et du domaine public, chargé des Relations avec le Parlement.

Auteur(s) : Pierre Mabiala

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Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Pierre Mabiala

Publication : 3 janvier 2022

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 2,13 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140200120

EAN13 (papier) : 9782343239804

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