Recueil des lois foncières en République du Congo

Name: Recueil des lois foncières en République du Congo
Brand: Editions L'Harmattan
SKU: 9782140341502
Price: 35.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-140-34150-2

8 mars 1899-25 mai 2022

de Rigobert Sabin Banzani (auteur)

Maison d'édition : Editions L'Harmattan

avril 2023

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Résumé

La terre étant d'une utilité économique et sociale indéniable, parce que les ressources dont elle regorge permettent aux pouvoirs publics de bâtir toutes les politiques de développement, son intérêt stratégique pour un Etat n'est plus à démontrer. C'est pourquoi tout régime politique établi s'ingénie à adopter les lois pour en assurer la protection et le contrôle. Le présent recueil rassemble toutes les lois foncières adoptées par les régimes successifs au Congo depuis l'époque coloniale jusqu'à nos jours et dont la caractéristique principale est qu'elles reflètent les idéologies dominantes au moment de leur adoption. L'intérêt de la publication de ce recueil réside dans le souci de la préservation de la mémoire collective en la matière.

Auteur

Rigobert Sabin Banzani (auteur)

Docteur en droit de la Faculté de droit et de sciences politiques de Nantes, Rigobert Sabin BANZANI est avocat et siège à la commission des Lois de l'Assemblée Nationale comme député. Il a pendant longtemps été chargé de cours à la faculté de droit de l'université Marien Ngouabi. Il assure depuis une décennie les enseignements en droit de l'urbanisme et en droit foncier à l'école nationale d'administration et de magistrature.

Auteur(s) : Rigobert Sabin Banzani