Résumé
Cet ouvrage reflète l’environnement juridique congolais et français en matière de procédure pénale.Il s'agit d’informer les usagers du livre que de la commission d’une infraction à la loi pénale jusqu’à la condamnation de son auteur, en passant bien sûr par le procès, la certitude est que bon nombre de règles sont mises en application sans oublier les perspectives qui tendent souvent à obstruer la procédure.
Auteur
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Saturnin Lovel BAMBA est né à Makabana dans le département du Niari en République du Congo. Il est magistrat, diplômé de l’École Nationale de Magistrature et d’Administration (ENAM) du Congo-Brazzaville et doctorant en droit international de l’Université Catholique d’Afrique Centrale (UCAC) de Yaoundé au Cameroun. Il assure, à ce jour, les fonctions de procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Gamboma.
Auteur(s) : lovel Bamba saturnin
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Auteur(s) : lovel Bamba saturnin
Publication : 27 juillet 2019
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 3,59 Mo (PDF), 1,73 Mo (ePub)
Code(s) CLIL : 3260, 3268
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140127366
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336878119
EAN13 (papier) : 9782343158464