Résumé
Quel est le statut du pouvoir constituant dérivé ? Cet ouvrage examine ses limites et son contrôle possible par le juge constitutionnel dans le droit positif français. En outre, il saisit cette occasion pour évoquer les rapports d'influence entre le juge et la doctrine sur la question du contrôle des lois parlementaires de révision de la constitution en France.
Auteur
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Balla Cissé est docteur en droit public et avocat au Barreau de Paris. Il est spécialiste en droit constitutionnel, et en administration des élections. Il a écrit plusieurs ouvrages parus chez l’Harmattan et dont le dernier, Le durcissement du régime de Transition au Mali, est une réflexion sur la dérive autoritaire du régime.
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Publication : 6 janvier 2020
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 2,51 Mo (PDF)
Code(s) CLIL : 3260, 3264
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140139413
EAN13 (papier) : 9782343191584