Droit disciplinaire pénitentiaire - Jean-Paul Céré - Editions L'Harmattan

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Droit disciplinaire pénitentiaire

2ème édition

de Jean-Paul Céré (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan

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Résumé

Le droit disciplinaire pénitentiaire a connu de profonds bouleversements depuis l’ouverture des recours juridictionnels en 1995. L’arrivée des avocats devant la commission de discipline en 2000 a été un élément déclencheur d’une jurisprudence de plus en plus protectrice des droits des détenus. L’intégration du principe de légalité et le souci innovant de respecter les droits de la défense au long de la procédure marquent désormais un rapprochement irréversible entre le droit disciplinaire en prison et le droit pénal. Ce mouvement s’est sensiblement poursuivi avec l’entrée en vigueur de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. Cette nouvelle édition à jour du décret 2019-98 du 13 février 2019 examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente.

Auteur

  • Jean-Paul Céré (auteur)

    Jean-Paul Céré est professeur à l’université de Pau où il dirige le Centre de recherche sur la justice pénale et pénitentiaire (CRJ2P/IFTJ). Il est président honoraire du Comité international des pénalistes francophones et de l’Association française de droit pénal.

Auteur(s) : Jean-Paul Céré

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Caractéristiques

Éditeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Jean-Paul Céré

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 (papier) : 9782343200101

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