Résumé
L'éveil de la matière au droit et à la légalité provoque des interrogations nouvelles et annonce les prémisses d'une métamorphose de l'ensemble du droit des peines et sa judiciarisation. Les effets d'une sanction disciplinaire se prolongent sur le terrain des mesures d'individualisation de la peine. Dans ces conditions, les règles du procès disciplinaire, la nature des infractions et l'ampleur des sanctions appliquées ne peuvent plus éviter un examen de conformité avec le droit européen.
Auteur
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Jean-Paul Céré est professeur à l’université de Pau et des Pays de l’Adour et président du Comité international des pénalistes francophones.
Alexandre Stylios est professeur à l’université de Laval et secrétaire général du Comité international des pénalistes francophones.
Les auteurs : Vincent Anglehart, Delphine Brach-Thiel, Philippe Bonfils, Thiphaine Dourges, Muriel Giacopelli, Emmanuelle Gindre, Jeanne Huber, Christian Jäger, Carlos Eduardo Adriano Japiassú, Béatrice Laperou-Scheneider, Bertrand Perrin, Pierre Rainville, Jean-Christophe Saint-Pau, Piotr Stepniak, Ana Lúcia Tavares Ferreira, Abdou Thiaw, Ugo Gilbert Tremblay.
Auteur(s) : Jean-Paul Céré
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Auteur(s) : Jean-Paul Céré
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 15,8 Mo (PDF)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296382138
EAN13 (papier) : 9782738475558
